Loi sur le droit d'auteur du millénaire numérique
Bienvenue sur https://luckanime.com/ (le « Site »). Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui, tout comme nous attendons d'autrui qu'il respecte les nôtres. Conformément à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (DMCA), titre 17, section 512(c) du Code des États-Unis, un titulaire de droits d'auteur ou son mandataire peut nous adresser une notification de retrait via notre agent DMCA, dont les coordonnées figurent ci-dessous. En tant que fournisseur d'accès à Internet, nous sommes en droit de nous prévaloir de l'immunité contre les réclamations pour contrefaçon, conformément aux dispositions de la « sphère de sécurité » de la DMCA. Pour nous soumettre une réclamation pour contrefaçon de bonne foi, vous devez nous adresser une notification contenant les informations suivantes :
Avis d'infraction – Réclamation
- Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur (ou d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire) ;
- Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été contrefaite ;
- Identification du contenu contrefait à retirer et informations suffisamment précises pour permettre au prestataire de services de le localiser. [Veuillez indiquer l'URL de la page en question afin de nous aider à identifier l'œuvre prétendument contrefaite.]
- Les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de contacter la partie plaignante, y compris vos nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone et numéro de fax ;
- Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur ; et
- Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
Le titre 17 USC §512(f) prévoit des sanctions civiles, y compris les frais et honoraires d'avocat, contre toute personne qui, sciemment et de manière substantielle, déforme certaines informations dans une notification d'infraction en vertu du titre 17 USC §512(c)(3).
Veuillez envoyer toutes les demandes de retrait via notre page Contact. Pour un traitement plus rapide, merci de privilégier l'envoi par courriel.
Veuillez noter que nous pouvons communiquer l'identité et les informations relatives à toute réclamation pour violation de droits d'auteur que nous recevons à la personne mise en cause. En soumettant une réclamation, vous comprenez, acceptez et consentez à ce que votre identité et votre réclamation soient communiquées à la personne mise en cause.
Contre-notification – Restauration du matériel
Si vous avez reçu une notification de retrait de contenu pour violation de droits d'auteur, vous pouvez nous adresser une contre-notification afin de demander la remise en ligne du contenu en question. Cette contre-notification doit être faite par écrit à notre agent DMCA et doit contenir les éléments suivants, conformément à l'article 512(g)(3) du titre 17 du code des États-Unis :
- Votre signature physique ou électronique.
- Une description du matériel qui a été retiré et l'emplacement initial de ce matériel avant son retrait.
- Une déclaration sous peine de parjure attestant que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou suite à une identification erronée du contenu à retirer ou à désactiver.
- Vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration par laquelle vous consentez à la compétence du tribunal de district fédéral du district judiciaire où se situe votre adresse (ou, si vous résidez hors des États-Unis, par laquelle vous consentez à la compétence de tout district judiciaire où le fournisseur de services peut être trouvé), et par laquelle vous accepterez la signification des actes de procédure de la part de la personne ou de la société qui a fourni la notification d'infraction initiale.
- Envoyez votre notification de contestation via notre page Contact. L'envoi par courriel est fortement recommandé.
Politique relative aux contrevenants récidivistes
Nous prenons très au sérieux les violations de droits d'auteur. Conformément à la politique relative aux contrevenants récidivistes prévue par le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous tenons à jour une liste des notifications DMCA reçues des titulaires de droits d'auteur et nous nous efforçons d'identifier les contrevenants récidivistes. Tout compte enfreignant notre politique interne relative aux contrevenants récidivistes sera clôturé.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et pour quelque raison que ce soit le contenu de cette page et notre politique de traitement des réclamations DMCA. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Droits de propriété intellectuelle et droits à l'image
Luckanime est fier de son engagement auprès de ses fans et de sa communauté. Nous souhaitons proposer et vendre des produits personnalisés, conçus par les fans, à tous à travers le monde. Cependant, nous collaborons avec des designers indépendants du monde entier et, malgré une vérification rigoureuse des designs soumis avant leur mise en ligne, il arrive que certains mentent sur leur travail, ce que nous comprenons. Si un visuel présent sur notre site est votre œuvre et que vous pouvez le prouver, nous le retirerons avec plaisir sous 24 heures et vous créditerons.
Le droit d'auteur protège l'expression d'une idée originale enregistrée sous une forme tangible, comme les œuvres d'art sous forme de photographies ou de peintures et les œuvres littéraires sous forme de poèmes ou de récits.
Le droit des marques protège l'utilisation des mots, symboles, dessins ou logos qui identifient et distinguent la provenance des marchandises.
Le droit à l'image protège le nom, l'image et la ressemblance d'une personne. Concrètement, cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser l'identité d'une autre personne à des fins commerciales sans son consentement.
Si vous pensez que votre contenu a été utilisé d'une manière qui constitue une violation de vos droits, veuillez en informer luckanime. Adresse électronique désignée : support@luckanime.com en envoyant une notification et un rapport de retrait, qui doit inclure les informations importantes suivantes :
- Un lien vers l'élément qui porte atteinte à vos droits
- Preuve de votre travail (il peut s'agir de votre page web ou de nombreux autres éléments).
- Votre nom et vos coordonnées
- Intitulez le courriel : RAPPORT DE SUPPRESSION
L'adresse e-mail est : support@luckanime.com