CA SB657 : Loi sur la transparence de la chaîne d’approvisionnement

Chez luckanime , nous avons toujours œuvré pour garantir des conditions de travail éthiques tout au long de notre chaîne d'approvisionnement. Nous effectuons des visites sur place dans les usines et exigeons des audits indépendants réalisés par des tiers afin de vérifier que l'environnement de travail est aussi sûr et sain qu'il nous a été présenté. Conformément à la loi californienne sur la transparence des chaînes d'approvisionnement (California Supply Chain Transparency Act), voici les mesures que nous prenons pour garantir l'absence de traite des êtres humains et d'esclavage dans notre chaîne d'approvisionnement.

1. Vérification

À tout le moins, indiquez dans quelle mesure, le cas échéant, le détaillant ou le fabricant procède à la vérification des chaînes d'approvisionnement des produits afin d'évaluer et de gérer les risques de traite des êtres humains et d'esclavage. Cette information doit préciser si la vérification n'a pas été effectuée par un tiers.

• Luckanime exige de tous ses fournisseurs directs qu'ils se soumettent à des audits de conformité annuels, ainsi qu'à des audits d'observation trimestriels, réalisés par un organisme d'audit tiers accrédité. Ces audits portent sur l'évaluation des conditions de travail et de vie des employés, la vérification des salaires et le respect des heures travaillées, le maintien des normes d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail et de vie, ainsi que la disponibilité, la validité et la vérification de tous les documents et registres.
• luckanime partage son Code de conduite des fournisseurs (CCF) avec tous ses fournisseurs directs et exige qu'il soit affiché dans un endroit central de l'usine. Le CCF a été traduit dans les principales langues utilisées tout au long de notre chaîne d'approvisionnement (anglais, espagnol, italien, chinois simplifié et vietnamien).
• Avant d'entamer une relation commerciale avec luckanime , les fournisseurs directs doivent compléter un profil fournisseur détaillant leurs responsabilités sociales, notamment la durée hebdomadaire de travail standard par employé, l'âge minimum requis pour travailler, les procédures disciplinaires et les mesures de prévention contre le travail forcé ou l'emprisonnement. Ce document permet à luckanime d'évaluer les risques dès les premières étapes d'un nouveau partenariat.

2. Audits

À tout le moins, indiquez dans quelle mesure, le cas échéant, le détaillant ou le fabricant effectue des audits de ses fournisseurs afin d'évaluer leur conformité aux normes de l'entreprise en matière de traite des êtres humains et d'esclavage dans les chaînes d'approvisionnement. Cette information doit préciser si la vérification n'a pas consisté en un audit indépendant et inopiné.

• Des audits complets sont réalisés annuellement et annoncés de manière semi-prévue (l'usine dispose d'un délai de 10 jours pour que l'audit ait lieu). Ces audits sont menés par un cabinet d'audit tiers accrédité. Ils portent sur le travail, les salaires et les horaires, la santé et la sécurité au travail, les systèmes de gestion et l'environnement. Les auditeurs mènent des entretiens individuels et collectifs, en langue locale, afin de mieux comprendre les conditions de travail et de recueillir les avis des employés sur leur environnement professionnel. L'auditeur examine les fiches de paie et les registres de présence pour s'assurer que la rémunération respecte les minimums légaux et que les employés sont payés pour leurs heures de travail et leurs heures supplémentaires.
• Des audits d'observation trimestriels inopinés sont réalisés sur la base d'observations visuelles uniquement, en se concentrant sur les exigences en matière de travail, de santé et de sécurité. Ces audits permettent de mieux comprendre les pratiques quotidiennes et courantes de l'établissement.
• Les plans d'action correctifs (PAC) sont nécessaires pour traiter tout constat de non-conformité et permettent à luckanime de travailler directement avec les fournisseurs afin de trouver une solution pour corriger, améliorer ou perfectionner les systèmes et procédures au sein de l'établissement.
• luckanime réalise tous ses audits annuels en utilisant un échantillonnage élargi, ce qui permet une meilleure représentation des données relatives aux salaires et aux heures travaillées dans chaque établissement.
• Les membres de l' équipe de la chaîne d'approvisionnement de luckanime ont participé à de multiples audits et entretiens avec les travailleurs.

3. Certification

À tout le moins, indiquez dans quelle mesure, le cas échéant, le détaillant ou le fabricant exige de ses fournisseurs directs qu'ils certifient que les matériaux incorporés au produit sont conformes aux lois relatives à l'esclavage et à la traite des êtres humains du ou des pays dans lesquels ils exercent leurs activités.

• Le certificat de conformité aux normes de l'entreprise (VCOC) de luckanime est partagé avec tous nos fournisseurs directs. Ce certificat souligne l'obligation pour une usine de se conformer aux lois du travail locales et internationales, notamment en matière de discrimination, de travail des enfants, de travail forcé et de pratiques disciplinaires.
• Nous présentons notre VCOC à tous les fournisseurs de matériaux tout au long de la chaîne d'approvisionnement afin de garantir la sensibilisation et la conformité de toutes les parties liées à luckanime.

4. Responsabilité interne

À tout le moins, indiquez dans quelle mesure, le cas échéant, le détaillant ou le fabricant applique des normes et des procédures de responsabilisation internes à l'égard des employés ou des sous-traitants qui ne respectent pas les normes de l'entreprise en matière d'esclavage et de traite des êtres humains.

• Les valeurs fondamentales de luckanime — « le choix éthique est le bon choix » et « chacun peut et doit faire la différence » — sont deux valeurs qui guident les décisions de nos équipes, tant dans les relations avec la chaîne d'approvisionnement que dans la prise de décision interne.
• Bien que nous soyons déterminés à ne travailler qu'avec des fournisseurs partageant nos valeurs, nous ne pourrons lutter efficacement contre l'esclavage et la traite des êtres humains qu'avec le soutien et la coopération de nos fournisseurs.
• Nous appliquons une politique de tolérance zéro en matière de non-conformité liée au travail au sein de la chaîne d'approvisionnement. Par conséquent, nous mettrons fin immédiatement à toute relation commerciale, quels que soient les contrats ou les revenus potentiels.
• Tous les acteurs de notre chaîne d'approvisionnement ont suivi une formation de conformité à la loi californienne SB657. Cette formation nous a permis d'acquérir les outils nécessaires pour atténuer les risques au sein de notre chaîne d'approvisionnement et de définir les mesures à prendre si un membre de l'équipe constate une non-conformité.

5. Formation

À tout le moins, indiquez dans quelle mesure, le cas échéant, le détaillant ou le fabricant dispense aux employés et à la direction de l'entreprise, qui ont la responsabilité directe de la gestion de la chaîne d'approvisionnement, une formation sur la traite des êtres humains et l'esclavage, notamment en ce qui concerne l'atténuation des risques au sein des chaînes d'approvisionnement des produits.

• L' équipe Conformité de luckanime participe à des formations et des séminaires afin de garantir une sensibilisation interne aux différentes tendances de la chaîne d'approvisionnement, notamment en matière de droit du travail et de droits humains. Nous collaborons avec des organismes tiers pour obtenir des informations sur l'ensemble de notre chaîne d'approvisionnement mondiale.

Les équipes Produits et Chaîne d'approvisionnement de luckanime sont tenues de suivre la formation de conformité à la loi californienne SB657 relative au travail forcé et à la traite des êtres humains, ainsi qu'aux procédures d'identification et de signalement des zones à haut risque au sein de la chaîne d'approvisionnement. Cette formation a déjà été dispensée aux membres actuels de l'équipe et sera obligatoire pour toute nouvelle recrue.